Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.2219.fr, édité par SASU Agence 2219 (286 Chemin du Pré Marchon, 05230 Chorges — SIRET 838 404 200 — RCS Gap). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Certains produits font l'objet d'une personnalisation à la demande du client (texte, nom, drapeau, visuel...). Le client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet pour cette personnalisation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). SASU Agence 2219 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à la validation de sa commande. SASU Agence 2219 se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur non résolu, ou en cas d'anomalie manifeste (erreur de prix, rupture de stock imprévue).
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le module sécurisé PayPal Checkout, permettant le règlement par carte bancaire ou compte PayPal. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement par PayPal. SASU Agence 2219 n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client, celles-ci étant traitées directement par PayPal.
Article 6 — Livraison et retrait
Le client peut choisir, au moment de la commande, entre :
- La livraison à l'adresse indiquée, via transporteur, dans les délais annoncés sur la fiche produit ou lors de la validation de commande ;
- Le retrait en atelier, à l'adresse : 286 Chemin du Pré Marchon, 05230 Chorges, sur rendez-vous ou aux horaires communiqués par SASU Agence 2219.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client sera informé par email. SASU Agence 2219 ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits personnalisés (textes, noms, visuels, drapeaux, dimensions sur-mesure, etc.) ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet ni d'un échange, ni d'un remboursement, sauf défaut de fabrication avéré.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de fabrication, le client doit contacter SASU Agence 2219 à contact@2219.fr avec photos à l'appui.
Article 9 — Responsabilité
SASU Agence 2219 ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'informations erronées transmises par le client lors de la personnalisation de sa commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, voir les mentions légales du site.
Article 11 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SASU Agence 2219 (RCS Gap).